Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Texte intégral
12.La ville assume les frais d’émission et le coût du rabais sur le tarif général selon les modalités prévues au présent chapitre.
12.La ville assume les frais d’émission et le coût du rabais sur le tarif général selon les modalités prévues au présent chapitre.